Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité, la société villa clématites, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 38 avenue Saint-Barthélemy, 06100 Nice, immatriculée au R.C.S. de Nice sous le numéro 879 524 361 (ci-après « nous »), est amenée à collecter et à traiter des informations, dont certaines sont qualifiées de « données à caractère personnel ».

Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée et nous engageons à traiter vos données de manière responsable, confidentielle, et uniquement pour des finalités précises et déterminées.

La présente politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits.

Responsable du traitement : SAS villa clématites, représentée par son Président, César Simeoni.

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous demandons à titre obligatoire :
vos nom et prénom
‍votre numéro de téléphone
‍votre adresse électronique

‍Vous pouvez également nous transmettre, à titre facultatif, des informations complémentaires dans le champ de message libre, ainsi que la personne concernée par votre demande (vous-même ou un proche) et l'échéance envisagée.Les mêmes catégories de données peuvent être collectées lorsque vous nous contactez directement par téléphone ou par courrier électronique.

‍Important — données de santé. Notre formulaire n'a pas vocation à recueillir des informations relatives à l'état de santé. Nous vous invitons à ne pas y mentionner de telles informations. Si vous nous en communiquez spontanément, nous les traitons avec une confidentialité renforcée, uniquement dans le but de répondre à votre demande, avec un accès strictement limité aux personnes habilitées, et nous les supprimons dès qu'elles ne sont plus nécessaires. Ces échanges peuvent être poursuivis de vive voix ou lors d'une visite.

Lors de votre navigation, et après recueil de votre consentement, nous pouvons collecter des informations de mesure d'audience : pages consultées, durée de consultation, adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, source d'arrivée sur le site. La technologie utilisée est le cookie (voir section 6).

Chaque traitement que nous mettons en œuvre poursuit une finalité déterminée, repose sur une base légale précise et fait l'objet d'une durée de conservation limitée. Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à chacune de ces finalités.

‍Répondre à votre demande d'information, de rappel ou de visite. Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous traitons votre identité, vos coordonnées et le contenu de votre message afin de vous recontacter et d'étudier votre demande. Ce traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l'article 6.1.b du RGPD. Ces données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernier contact avec nous.

‍Assurer le suivi de notre relation commerciale. Nous conservons votre identité, vos coordonnées et l'historique de nos échanges afin de suivre votre dossier dans la durée, une recherche de logement s'étalant fréquemment sur plusieurs mois. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à développer et à entretenir notre activité, au sens de l'article 6.1.f du RGPD. Vous pouvez vous y opposer à tout moment dans les conditions décrites à la section 8. Ces données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernier contact.

‍Gérer votre dossier locatif et exécuter le contrat. Si vous devenez résident, nous traitons votre identité, vos coordonnées ainsi que les données contractuelles et de facturation nécessaires à l'exécution de votre bail et à la fourniture des services associés. Ce traitement repose sur l'exécution du contrat conclu avec vous, au sens de l'article 6.1.b du RGPD. Ces données sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis pendant cinq ans au titre de la prescription civile, les pièces comptables étant quant à elles conservées dix ans conformément aux obligations légales.

‍Mesurer l'audience de notre site. Nous analysons les données de navigation et l'adresse IP des visiteurs afin de comprendre l'usage qui est fait de notre site et d'en améliorer le contenu. Ce traitement repose exclusivement sur votre consentement, au sens de l'article 6.1.a du RGPD, recueilli via le bandeau cookies et révocable à tout moment. Les cookies concernés ont une durée de vie maximale de treize mois et les données d'audience qui en résultent sont conservées vingt-cinq mois au maximum.

‍Mesurer la performance de nos campagnes publicitaires et vous adresser des contenus adaptés. Nous pouvons traiter des identifiants publicitaires et des données de navigation afin d'évaluer l'efficacité de nos annonces et, le cas échéant, de vous présenter à nouveau nos offres sur d'autres sites. Ce traitement repose également sur votre consentement, au sens de l'article 6.1.a du RGPD, et les données concernées sont conservées treize mois au maximum.

‍Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales. Certaines données contractuelles et de facturation doivent être conservées au titre des obligations qui nous incombent. Ce traitement repose sur l'article 6.1.c du RGPD et les durées appliquées sont celles prévues par les textes en vigueur.

Vos données sont destinées aux équipes habilitées de la SAS villa clématites, dans la stricte limite de ce que nécessite le traitement de votre demande ou la gestion de votre dossier. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Nous faisons appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, qui n'accèdent à vos données que pour l'exécution de leur prestation et selon nos instructions.

‍Webflow, Inc. (États-Unis) assure l'hébergement de notre site internet ainsi que le stockage des formulaires que vous nous adressez. Sa politique de confidentialité est consultable à l'adresse https://webflow.com/legal/eu-privacy-policy.

‍Google Ireland Ltd. et Google LLC (Irlande et États-Unis) interviennent au titre de la mesure d'audience de notre site (Google Analytics), de la gestion de nos balises de suivi (Google Tag Manager), de l'affichage de notre carte de localisation (Google Maps) et de la diffusion de nos campagnes publicitaires (Google Ads). Leur politique de confidentialité est consultable à l'adresse https://policies.google.com/privacy.

‍Finsweet (éditeur de la solution Consent Pro) nous permet d'afficher notre bandeau de consentement, de bloquer les traceurs non essentiels tant que vous ne les avez pas acceptés, et de conserver la preuve de vos choix. Ses engagements en matière de protection des données sont consultables à l'adresse https://finsweet.com/legal/gdpr-and-eprivacy-notice-for-finsweet-products.

‍Microsoft Outlook assure la réception et le traitement des demandes que vous nous adressez par courrier électronique.

Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.

Certains de nos prestataires sont établis aux États-Unis. Vos données sont donc susceptibles d'être transférées en dehors de l'Espace économique européen.
Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD :
- l'adhésion des prestataires concernés au EU-U.S. Data Privacy Framework, reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ;
- et/ou la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures techniques et organisationnelles supplémentaires.

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant à l'adresse indiquée en section 8.

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre consentement. Tous les autres sont bloqués tant que vous ne les avez pas expressément acceptés via le bandeau affiché lors de votre première visite. Nous conservons un enregistrement de vos choix afin d'être en mesure d'en apporter la preuve.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page, ou en paramétrant votre navigateur. Le refus des cookies de mesure d'audience et de publicité n'affecte pas votre navigation sur le site.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ainsi qu'à tout moment à la prospection commerciale
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
‍
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à bonjour@villaclematites.fr, ou par courrier à : villa clématites — 38 avenue Saint-Barthélemy, 06100 Nice.

Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité particulière. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.

‍Contact pour toute question relative à vos données personnelles :César Simeoni, Président de la SAS villa clématites — 04 26 89 98 46 — cesar.simeoni@vingtetun34.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
‍CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 — https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.